Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Savelli Christel
Enseignes   Davelli
Nom responsable   Savelli
Prénom responsable   Christel
Siège social   1117 Avenue Jean Monnet
Code postal   83190
Ville   Ollioules
Pays   France
Téléphone   04.94.87.90.80
E-mail   client@davelli.fr
Site web   www.davelli.fr
Horaires d'ouverture   De 10 heures à 19 heures
Siret   79101720500018
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1652542v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Version 140712 du 12 Juillet 2014 à 21h15.           Conditions Générales de ventes
                                                                            Version (PDF)

Valables à compter du 12 Juillet 2014.                    CGDV.pdf

Conditions d'utilisation du site www.davelli.fr

Bienvenue www.davelli.fr (ci-après dénommé : Site), site de vente en ligne de produits
naturels, de minéraux, de pierres semi précieuses, d'apprêts et d'accessoires de bijouterie.
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente qui
s'appliquent à l'utilisation du Site ainsi qu'aux transactions et relations commerciales avec
l'entreprise Savelli.
Dès l'instant ou vous parcourez, visitez ou utilisez ce Site, vous confirmez avoir lu, compris et
accepté les présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente.

L'entreprise Savelli gère et entretient ce Site depuis ses bureaux d'Ollioules en France
métropolitaine. C'est le droit Français qui s'applique à l'utilisation de ce Site et à toutes les
transactions avec l'entreprise Savelli. Tous les conflits, de quelque nature que ce soit,
également ceux qui sont considérés comme tels par une autre partie, seront exclusivement
soumis à défaut d'accord amiable au tribunal de Toulon (France métropolitaine). Si vous visitez
ce site depuis un autre pays que la France métropolitaine, vous le faites sous votre propre
responsabilité et êtes tenu au respect de la règlementation locale s'y appliquant.

Toutes les informations contenues dans ce Site, y compris les illustrations, photos, textes et
autres (ci après dénommé : Contenu) sont protégés par les droits d'auteur ou de propriété
intellectuelle et sont sous la gestion de l'entreprise Savelli ou appartiennent à d'autres
propriétaires ou ayant droit. Les dénominations Davelli ainsi que le logo de Davelli sont des
marques commerciales de l’entreprise Savelli.

Conditions générales de vente

* Informations générales *

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur ce Site et sont
accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes nos contions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales
d'achat et documents particuliers de l'acheteur.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout
moment et sans préavis, le contenu. Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la
précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles et
sur le contenu de ce Site.
- de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification
des informations et du contenu mis à disposition sur ce Site.
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes,
natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à ce Site, ou de
l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque
information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

* Offres de prix *

Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce Site sont limitées aux pays stipulés
sur ce Site.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en TTC, hors participation aux frais d'envoi ou de
mise à disposition et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les
produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de l'entreprise Savelli jusqu'au complet encaissement
du prix par l'entreprise Savelli.
Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double durée de l'offre
concernée et des stocks disponibles.

* Commandes *

Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité
des présentes conditions générales.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis
lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences qui en découlent.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige antérieur.

* Disponibilité *

Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera
avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la
modification de cette dernière en nous contactant.

* Paiement *

Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.
Il s'effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Nos systèmes de paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés.
Votre chèque, libellé à l'ordre de l'entreprise Savelli, doit être expédié accompagné de votre
bon de commande à :
Entreprise Savelli - 1117 Avenue Jean Monnet - 83190 Ollioules

* Livraison *

La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière.
Elle sera expédiée  sous 24 heures maximum hors week-end et jours fériés. Elle vous sera
livrée par la poste dans un délais de J + 5 maximum (J étant le jours de règlement  de votre
commande) pour une destination vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre et de
j + 8 maximum vers les autres destinations. Ce délais s'étendent en jours ouvrés.
Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l'acheteur, directement en
nos locaux n'est pas autorisé.

* Transport *

Nos prix s'entendent TTC au départ de nos entrepôts d'Ollioules. Il vous appartient de nous
fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les frais de transport sont à la charge du client et sont offerts à partir d'un certain montant de
commande en fonction du pays de livraison. Se référer à la rubrique correspondante sur le Site
pour plus de renseignements.

* Inspection et réclamation *

L'acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible.
Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de
facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de
L'entreprise Savelli dans les 48 heures après la réception de la livraison.
Si l'entreprise Savelli considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps
suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés,
l'acheteur  sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront
plus prises en considération par l'entreprise Savelli.

* Satisfait ou remboursé *

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours
à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine
et en obtenir le remboursement.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée.
Pour tout produit payé que vous nous retournez, les frais de retour restent à votre charge.
Il vous sera remboursé le prix du ou des produits et les frais de transports.
Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons a nous signaler préalablement
votre retour en nous précisant votre nom, le numéro de la facture et le ou les produits objet du
retour. Tout produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture.
A réception nous procéderons au remboursement par chèque bancaire au nom du client dans
un délai de 14 jours.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni
remboursés.

* Garantie *

En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour
les marchandises livrées. L'acheteur préserve l'entreprise Savelli contre toutes les
revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles de
l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel.
Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage
correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation
normale.
Toute obligation de garantie expire quand :
- L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit
- L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement
prévu
- L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle
- Si l'usure du produit peut être considérée comme normale
- Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ...
L'application de la garantie est à l'appréciation de l'entreprise Savelli.

* Garantie l'égale de conformité - Garantie des vices cachés *


garantie davelli

* Litiges *

Le présent contrat est soumis au droit Français. L'entreprise Savelli ne peut être tenue pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité
de l'entreprise Savelli sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce
Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu
du Site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise Savelli pour obtenir une
solution amiable.

* Informations nominatives *

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui
contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales
et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les
services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous
suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Entreprise Savelli, 
1117 Avenue Jean Monnet, 83190 Ollioules en nous indiquant vos nom, prénom
e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en
conformité
avec la réglementation en vigueur en précisant  l’adresse à laquelle doit vous
parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la
demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous
serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus,
vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne ou par courrier.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos
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le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

* Limite de responsabilité *

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise Savelli ne serait être engagée en
cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. L'entreprise Savelli ne serait être tenue
pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du
produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen
de transport et/ou de communication. L'entreprise Savelli n'encourra aucune responsabilité pour
tous  dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit,
dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. L'entreprise
Savelli dégage toutes responsabilités dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Par ailleurs, l'entreprise Savelli rappelle
que toute création de lien hypertexte vers toute page de son site est soumise à l'accord
express, préalable et écrit par l'entreprise Savelli.

* Clause de réserve de propriété *

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement
intégral du prix de vente et de tous les frais annexes pas l'entreprise Savelli en application de
la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). L'entreprise Savelli se réserve expressément, en cas de
défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite
judiciaire. En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer l'entreprise Savelli.

* Modification des conditions générales de vente *

Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, l'entreprise Savelli se réserve le
droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par
modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à
la modification.

* Attribution de compétences *

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Toulon, seul
compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions
générales de vente de l'entreprise Savelli.